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Old – Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr

Les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr sont la propriété exclusive de la SARL MAT CONSULTING (ci-après LA SOCIÉTÉ), société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 498 529 478, dont le siège social est 51 Corniche Fleurie à 06200 NICE.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services mis à sa disposition par LA SOCIÉTÉ

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Internet HommesdInfluence.com ou Mat-consulting.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations

Les prestations et services proposés sur les sites HommesdInfluence.com le et Mat-consulting.fr sont à titre d’information et de divertissement et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de la santé.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr et la responsabilité de LA SOCIÉTÉ, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Article 2.1 Non concurrence

Le client déclare ne pas exercer d’activité de coaching à titre professionnel, dans les mêmes thématiques que celles traitées par LA SOCIÉTÉ (relations de couple, rencontres, efficacité personnelle et professionnelle, liste non exhaustive).

La reproduction, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes proposées par les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr est strictement interdite sans l’autorisation de LA SOCIÉTÉ.

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr est effectuée via un formulaire de vente en ligne.

Le paiement de la commande est effectué via une plateforme de paiement en ligne sécurisée, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet HommesdInfluence.com comporte les étapes suivantes :

  • Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne, comprenant notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du produit commandé
  • Suite à la validation de ce formulaire en ligne, le client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisé, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement, afin que le client puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande
  • Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente
  • Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil
    • La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client
    • Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client

ARTICLE 4. Modalités de réservation des ateliers

Toute réservation d’un atelier proposé par les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr est obligatoirement accompagnée du versement d’un acompte, dont le montant est précisé sur la page de vente de la prestation ou du service commandé. Ces acomptes ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site à tout moment.

ARTICLE 6. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr sont livrés par voie électronique et téléphonique, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Par conséquent, LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie par le client de ses propres coordonnées.

De même, LA SOCIÉTÉ ou ses représentants ne sauraient être tenus responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du client du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail reservations@hommesdinfluence.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 7. Abonnement VIP

Le site HommesdInfluence.com propose une formule d’abonnement dénommée « VIP »

    • Cette formule comporte un engagement minimum de 3 (trois) mensualités. Une interruption anticipée contraindra le client à verser à la SOCIÉTÉ le solde dû, faute de quoi celle-ci se réserve le droit d’engager les procédures en vigueur visant à faire valoir ses droits
    • Son inscription est hébergée sur la page https://www.hommesdinfluence.com/vip
    • Sa désinscription sur https://www.hommesdinfluence.com/vip/mon-compte (la fonctionnalité de désinscription est disponible à l’issue de la période minimale d’engagement, dont la durée est spécifiée ci-dessus)
    • Les mensualités de l’abonnement VIP ne sont pas remboursables, et le délai légal de rétractation inapplicable (voir 8.3, exclusion spécifique à l’abonnement VIP)
    • L’utilisation de la messagerie privée (http://influent-vips.slack.com/) est octroyée à titre gratuit, et l’équipe de modération se réserve le droit d’en autoriser ou d’en refuser l’accès, sans qu’il soit besoin d’en justifier les raisons

ARTICLE 8. Délais légaux de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par email de la commande. Ce délai de rétractation sera effectué soit par mail à l’adresse webmaster@hommesdinfluence.com, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAT CONSULTING, 51 Corniche Fleurie, 06200 NICE.

Le mail ou l’écrit relatif à l’usage de ce délai de rétractation devra impérativement mentionner le nom du client, ses coordonnées, ainsi que faire figurer expressément comme objet « Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement des sommes éventuellement versées par le client sera effectué dans le délai maximal de QUATORZE (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter prévu à l’article L. 221-24 du Code de la Consommation.

Article 8.1. Exclusion spécifique aux produits numériques en téléchargement

Les dispositions des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation ne s’appliquent pas aux produits vendus en téléchargement, l’article L 221-28, 13° du code de la consommation excluant du délai de rétractation légal la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Article 8.2. Exclusion spécifiques aux études de cas

Les dispositions des articles L 221-18 et suivants ne s’appliquent pas aux études de cas téléphoniques, l’article L 221-28, 3° du code de la consommation excluant du délai de rétractation légal « les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 8.3. Exclusion spécifique à l’abonnement VIP

Le client reconnaissant avoir été informé avant la commande :

  • de la nature numérique (support non matériel) et personnalisée (conseils téléphoniques) des contenus de l’offre VIP
  • du renoncement à son droit de rétractation légal
  • de l’exécution immédiate du contrat dès validation de la commande (clic sur le bouton « deviens vip »)

En conséquence, le délai de rétractation légal de 14 jours est par conséquent inapplicable à l’abonnement vip, qui ne fera l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 9. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site HommesdInfluence.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à informations@hommesdinfluence.com ou par courrier à Mat Consulting, 51 avenue de la Corniche Fleurie, 06200 Nice.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur les sites HommesdInfluence.com et Mat-consulting.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de LA SOCIÉTÉ, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 11. Règlement des litiges

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, LA SOCIÉTÉ informe le client que l’adresse de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur, Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost ( Tel. 04 82 53 93 06)
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel